Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet binome-app.fr (ci-après « le Site ») et de la future application mobile Binôme (ci-après « l'Application »), édités par l'Association Binôme Aix-Marseille.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Binôme est une plateforme destinée aux étudiants d'Aix-Marseille Université (AMU) qui propose :

Entraide scolaire : mise en relation avec des tuteurs, partage et vente de fiches de révision.
Rencontres et vie sociale : découverte d'étudiants sur son campus, création de groupes, rencontres amicales.
Vie de campus : événements, bons plans et actualités de la vie étudiante.

Le Site est actuellement un site vitrine présentant le projet. L'Application sera disponible à la rentrée universitaire 2026.

3. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'Association Binôme Aix-Marseille se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Inscription et compte utilisateur

Lors du lancement de l'Application, l'inscription sera réservée aux étudiants disposant d'une adresse email universitaire AMU valide (@etu.univ-amu.fr). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et l'Application de manière conforme à leur destination et dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :

Tout comportement constitutif de harcèlement, discrimination ou incitation à la haine.
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'usurpation d'identité ou la création de faux profils.
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d'accès non autorisé aux systèmes.
L'utilisation du service à des fins commerciales non autorisées.

En cas de violation de ces règles, l'Association Binôme Aix-Marseille se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et de l'Application (textes, images, logos, code source, graphismes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs pourront publier des contenus sur l'Application (fiches de révision, messages, profils, etc.). Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie et garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L'Association Binôme Aix-Marseille se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

8. Responsabilité

L'Association Binôme Aix-Marseille met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et de l'Application, mais ne saurait être tenue responsable :

Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour.
Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.
Des contenus publiés par les utilisateurs.
Des relations entre les utilisateurs de la plateforme.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Association Binôme Aix-Marseille se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@binome-app.fr